Ce paragraphe liste les principaux sujets d’évolutions réglementaires sur la période en cours, réalisés ou en cours de réalisation, afin de permettre aux éditeurs intégrateurs de Pyxvital de planifier leurs travaux.
De manière générale et au delà de ces sujets ponctuels, il faut noter que le niveau actuel de Cahier des Charges est « addendum 7 », socle technique 1.40.12 (version Pyxvital / Pyxbio 1.7x, 1.70 au minimum), ce qui est, sauf exception, un prérequis.
- PM : TPi ACS (nouvelles AMC encadrées, en mode automatique de tiers-payant coordonné – sujet réglementaire 2015 à intégrer obligatoirement),
- PM : SCOR (télétransmission des ordonnances scannées sous forme de fichiers pdf, associés à une facture),
- PM : ADRi (TLSi d’Acquisition des Droits patient, AMO et certains contextes comme CMU-C, AME, ACS). Voir paragraphe dédié, et à noter que dans le cadre du Tiers-payant généralisé, cette évolution sera en pratique rendue obligatoire,
- PM : CCAM Sages-femmes,
- PM : TP ALD et MATERNITE – EV78 (objectif 01/07/16 pour les médecins- à partir de la version 1.65),
- PM : Suivi des factures en TP (généralisation NOEMIE 580 et rapprochement) – EV79 (objectif 01/07/16 pour les médecins – à partir de la version 1.67)
- PM : Avenant 10 – extension du TP à tous les patients – version 1.69 disponible en version développement, incluant :
- Protection Universelle MAladie (PUMA) (EV 84)/ absence de rupture des droits de base (gestion du gr 105 revue),
- Automatisation du TP AMO (EV 85), dans la suite de l’EV 78,
- Rapport de réclamation (EV 86), avec leur télétransmission,
- Option OCT devenant obligatoire à l’agrément (EV 89),
- Contrôle des doublons de facturation (EV 88).
- Services en ligne AMC, acquisition automatique d’attestations AMC par datamatrix, annuaire AMC et TLSi IDB/CLC, prolongements de ADRi dans le domaine des assurances complémentaires, dont les tests préliminaires ont débuté en mars 2017. Ce projet est promu par l’association Inter-AMC, en coordination avec le GIE SESAM-Vitale. Il a pour vocation d’uniformiser les approches suivant les organismes (FNMF, FFSA, CTIP…) et de fournir des moyens efficaces de traitement de la facuration AMC.
- Mise en place de la nouvelle Convention (Convention Médicale 2016 s’appliquant par phases tout au long de l’année 2017) :
- Complexification du CAS devenant OPTAM ou OPTAM-CO, dès le 01/01/2017, sans impact sur les logiciels à ce stade,
- Au 01/05/2017 : évolutions et majorations tarifaires, concernant principalement les actes des médecins, se traduisant par la mise en oeuvre d’une série de Fiches Réglementaires et la diffusion des tables Pyxvital correspondantes. Ces tables introduiront de nouvelles lettes-clés, comme la lettre G pour la consultation à 25€ (qui ne sera donc pas une évolution de la valeur de la lettre C) – couvert par les mises à jour en ligne,
- Au 01/07/2017 : évolutions tarifaires sur les majorations MCG-MCS et actes CSC-CNP-VNP, contribuant à la revalorisation de la consultation des spécialistes – couvert par les mises à jour en ligne,
- Diffusion d’une table CCAM V49 au 01/10/2017 (remplacée partiellement en novembre par une version CCAM V50 compaatible de l’avenant 13),
- Au 01/11/2017 : introduction en mode transitoire de plusieurs actes complexes pour les médecins généralistes et spécialistes (cf. FR 152) – couvert par les mises à jour en ligne,
- Avenant 12, soldant cette phase transitoire, relatif auusi aux actes NGAP complexes de médecins, avec une notion de codes affinés à caractère confidentiel,
- Avenant 13 relatif aux modulations tarifaires des actes CCAM, à mettre en oeuvre pour le 01/01/2018 : mise en place de 14 grilles tarifaires simultanées, sélectionnées en fonction du contexte PS (Convention, spécialité…) et du contexte Patient (CMU, ACS…). Cette compléxité nouvelle ne peut raisonnablement être prise en charge qu’au travers de la technologie des SRT des socles techniques 1.40.11 ou 1.40.12 – néanmoisn à court terme, ces évolutions sont concentrées sur les spécialités CO (Chirurgie Obstétrique); des solutions de contournement très temporaires sont décrites dans la Fiche d’Information 485,
- En marge de la Convention, Avenant 14 relatif aux Victimes d’Attentats (spécifique addendum 7 et obligatoire), avec création de lettres-clés automatiquement insérées en facturation (DDT, DHT, DLT) pour la prise en charge des dépassements, suivant un mécanisme proche des SMG,
- Diffusion d’une table CCAM V50 pour le 01/01/2018 introduisant un jeu de nouveaux modificateurs : n’est a priori compatible que des versions Avenant 13. Dans les autres situations, nous contacter pour examen au cas par cas de solutions palliatives, soumises à certaines limitations. couvert par les mises à jour en ligne, uniquement pour les versions capables de l’avenant 13.
- Avenant 16 : simplification de la procédure de déclaration des Accidents de la Vie Privée, dans le cas des spécialités prescrites (AM, FR, LB). Possibilité de définir une valeur par défaut en réponse à la question « S’agit-il d’un accident ? »
- Avenant 18 : télémédecine – recours au mode SESAM sans Vitale pour palier l’absence du patient. Obligation d’intégrer ADRi dans sa dernière évolution.
- Avenant 20 : intégration du nouveau grand régime CFE (Caisse des Français de l’Etranger).
- Avenant 19 : 100% Santé, concernant les tarifications CCAM et LPP, sous certaines conditions, introduisant la notion de plafonds tarifaires (et de table des plafonds). A noter qu’en cas d’intégration, il sera souhaitable de reporter un certain nombre de ces règles, directement au niveau de la saisie utilisateur.
- Avenant 21 : maintenace technique et réglementaire.
- Avenants 24 et 25 : gestion des indemnités kilométrques des infirmiers.
- Avenant 23 : recherche conventuonnelle pour les AMC rendue automatique via l’interrogation de l’Annuaire AMC (toutes spécialtés dont FR). A terme disparition des tables de convention. Rationalisation de la gestion unique
- Avenant 26 : compléments au 100% Santé de l’avenant 19 – contrôles supplémentaires.
- Avenant 27 : consultations enfants spécifiques (suivant une suite de critères dépendant du contexte de facturation).
NB : nombre de ces évolutions sont prioritairement destinées aux médecins, mais profitent en fin de compte à tous les secteurs.
Nous contacter pour les détails pratiques.
